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Politique de ventes, réservations, annulations et remboursement

Dernière mise à jour : mai 2025

POLITIQUE D’ANNULATION

À l’initiative de la Prestataire de services :

  • Si la Prestataire réservée ne peut exécuter ses services, son Client sera avisé le plus tôt possible.
    • Le service annulé sera remis au compte pour utilisation future. 
 
À l’initiative du Client de la Prestataire de services :
  • En cas d’annulation quarante-huit (48) heures et moins avant la date prévue pour le service : le montant total des frais de service sera dû, peu importe la raison de l’annulation. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé au Client de la Prestataire de services. 
  • Fièvre 38 degrés C / 100,4 degrés F et plus & symptômes de maladies contagieuses: dans le cas où il y a de la fièvre ou une maladie contagieuse d’un membre de la famille à la maison, merci d’aviser la Prestataire dès que possible. Si le délai est à moins de 48h de la visite, celle-ci sera considérée comme utilisée, donc aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé au Client du Prestataire. La Prestataire peut annuler la visite dans le cas où elle n’aurait pas été avisée avant de s’être déplacée afin de protéger toutes les familles et éviter la propagation des virus. La Prestataire de services se déplacera à domicile que si le membre de la famille ne présente plus de symptômes de fièvre et que son état général est bon. Pour les symptômes comme la diarrhée, les vomissements et maladies contagieuses, attendre 24h après la fin des symptômes avant de recevoir la Prestataire à domicile. 

  • Annulation après l’achat d’un forfait: le Client de la Prestataire peut annuler son forfait en tout temps et obtenir un remboursement intégral des prestations de services d’aide familiale non-utilisées. Toutefois, les frais administratifs de mise en relation ne sont pas remboursables. Voir la section Politique de remboursement, ci-dessous. 
POLITIQUE D’E REMBOURSEMENT
  • FORFAIT ACHETÉ : Dès l’achat d’un forfait sur la plateforme de LE VILLAGE DES PARENTS, le Client de la Prestataire de services accepte la clause selon laquelle des services administratifs de mise en relation ont été rendus et que ceux-ci ne sont pas remboursables. Ces frais représentent entre 33% et 57% du prix total d’achat, selon le forfait acheté.
  • FORFAIT NON UTILISÉ : Le Client de la Prestataire de services peut annuler son forfait en tout temps et obtenir un remboursement intégral de la partie non utilisée des prestations de services d’aide familiale. Toutefois, les frais administratifs de mise en relation ne sont pas remboursables. Ceux-ci seront facturés aux Clients des Prestataires de services et seront taxables.
  • FORFAIT ENTAMÉ : Toute demande de remboursement de forfait entamé sera assujettie à une pénalité, par forfait, de 10% du coût de la prestation de services d’aide familiale non-rendus ou 50$ + taxes (le plus petit montant des deux).
DESCRIPTION DES SERVICES
  • LE VILLAGE DES PARENTS offre des services administratifs de mise en relation aux Prestataires (ci-après : « la Prestataire ») pour leurs services d’aide familiale tels que, mais non limitativement, de garde d’enfants et d’aide familiale à domicile.
  • LE VILLAGE DES PARENTS offre une plateforme de réservations aux Prestataires de services afin que leurs Clients réservent leurs services d’aide familiale d’une façon autonome en ligne. 
  • À chaque nouvelle réservation pour des services avec une Prestataire, une relation contractuelle se crée entre le Client de la Prestataire et la Prestataire, indépendamment de LE VILLAGE DES PARENTS.
  • L’intervention de LE VILLAGE DES PARENTS débute au moment de l’achat d’un forfait jusqu’à la mise en relation avec la Prestataire, mais ne saurait aller au-delà. 
  • Les services de LE VILLAGE DES PARENTS envers les Prestataires comprennent: la gestion de la plateforme, la gestion des ventes et du marketing, la gestion administrative, la facturation et le service à la clientèle. 
  • LE VILLAGE DES PARENTS met à disposition des Clients des Prestataires son Site Internet pour la réservation des services à partir duquel ceux-ci créent un Compte-Client.  
  • LE VILLAGE DES PARENTS fournit aux Prestataires les renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement des services offerts.
OBLIGATIONS DU CLIENT
  • La Prestataire étant travailleuse autonome et directement responsable de ses services, son Client devra, au besoin, communiquer à la Prestataire ses attentes afin de permettre le bon déroulement de ses services. 
  • Le Client de la Prestataire devra fournir avant le début de ses services toute information pertinente et nécessaire pour garantir la sécurité et le bon déroulement des services (exemples : état de santé de l’enfant, les allergies alimentaires ou autres, les habitudes et besoins spécifiques de l’enfant, etc.). 
  • Il revient à la Prestataire, et non à LE VILLAGE DES PARENTS, de s’assurer que tout le matériel et l’équipement nécessaires (exemple : trousse de secours etc.) soient complets pour les besoins de ses Clients. 
  • Si vous avez une quelconque insatisfaction, vous devez promptement en aviser la Prestataire. 
RESPONSABILITÉ
  • LE VILLAGE DES PARENTS intervient en tant que plateforme intermédiaire pour permettre la mise en relation entre les Clients des Prestataires et les Prestataires.
  • Le rôle de LE VILLAGE DES PARENTS se limite à faciliter l’affichage des services de la Prestataire, la gestion de leurs facturations et de leurs réservations, mais ne va pas au-delà.
  • LE VILLAGE DES PARENTS agit comme intermédiaire pour la Prestataire de services et n’est pas responsable des services rendus par la Prestataire.
  • LE VILLAGE DES PARENTS ne saurait être tenu responsable en cas de dommage occasionné dans le cadre des services rendus par la Prestataire. 
  • Chaque Prestataire est autonome et a l’entière responsabilité civile de ses services, dont sa comptabilité (Incluant la production de ses Relevés d’impôt 24). 
  • LE VILLAGE DES PARENTS n’est pas présent pour contrôler et/ou vérifier le déroulement des services rendus par la Prestataire et ne peut être tenu responsable d’aucun résultat ni conséquence.  La Prestataire dégage LE VILLAGE DES PARENTS de toute responsabilité à cet effet. 
  • LE VILLAGE DES PARENTS n’est en aucun cas responsable des manquements qui pourraient avoir lieu en raison d’un manque d’informations provenant du Client de la Prestataire. 
  • Le Client de la Prestataire est le seul responsable des dommages qu’il engendre envers LE VILLAGE DES PARENTS par, notamment, mais non limitativement, ses actions, omissions et/ou fautes.
ASPECTS FINANCIERS
  • Il est à noter que les forfaits et tarifs horaires applicables pour les services des Prestataires utilisant la plateforme de LE VILLAGE DES PARENTS sont précisés sur son Site Internet au moment de la réservation par le Client de la Prestataire.
  • Modalités de paiement : Le paiement représentant la valeur totale du service devra être versé à LE VILLAGE DES PARENTS au moment de la réservation des services.
  • LE VILLAGE DES PARENTS agit comme un intermédiaire transactionnel. Un montant de la somme payée par le Client de la Prestataire est prélevé par LE VILLAGE DES PARENTS pour ses services de mise en relation. Le montant restant est ensuite remis à la Prestataire pour ses services rendus d’aide familiale. 
  • Tout paiement doit s’effectuer selon les modes proposés via la plateforme en ligne d’achats et de réservations (aucun paiement en argent comptant, ni virement Interac ne pourront être acceptés).
SUSPENSION DE SERVICES POUR NON-RESPECT D’ENGAGEMENTS
  • En cas de défaut de la part du Client de la Prestataire de remplir les obligations résultant des présentes Conditions générales de vente et spécialement de payer à échéance, les frais applicables aux services obtenus, les obligations de LE VILLAGE DES PARENTS, ainsi que de la Prestataire pourront être suspendues, et ce, à sa seule discrétion. Les services et obligations pourront reprendre conformément aux termes des présentes au moment où le Client aura remédié à son ou ses défaut(s), et ce, à l’unique et entière discrétion de LE VILLAGE DES PARENTS.
LOI APPLICABLE
  • Les présentes sont régies par les lois de la province du Québec, district de Terrebonne.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

Introduction

Le Village des Parents accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux autres lois applicables.

En utilisant notre site web https://levillagedesparents.com et nos services, vous consentez à cette Politique.

Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, notamment :

  • Nom et prénom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Informations sur votre famille (âge des enfants, besoins spécifiques)

  • Adresse postale (si nécessaire pour les services à domicile)

  • NAS pour émettre les relevés 24

Nous collectons également certaines informations automatiquement lors de l’utilisation de notre site (par ex. : adresse IP, type de navigateur, pages visitées), à des fins statistiques et d’amélioration de nos services.

Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir nos services d’aide familiale, de garde d’enfants et d’entretien ménager

  • Vous contacter pour organiser les services réservés

  • Répondre à vos demandes d’informations ou à vos appels découvertes

  • Assurer la facturation et le suivi client

  • Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à cette Politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles qui pourraient s’appliquer.

Communication des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons partager vos renseignements uniquement avec :

  • Nos collaborateurs et entreprises partenaires pour la prestation des services (ex : aides ménagères, aides familiales)

  • Nos fournisseurs technologiques (ex : hébergeur web, plateforme de réservation)

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins convenues.

Conservation et sécurité des données

Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour se conformer à nos obligations légales.

Nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et technologiques pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels

  • Faire corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels

  • Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements

  • Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📩 info@levillagedesparents.com

Témoins de connexion (Cookies)

Nous utilisons des témoins de connexion (« cookies ») pour faciliter votre navigation sur notre site et analyser notre trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter votre expérience utilisateur.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou plainte concernant cette Politique ou nos pratiques de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

👤 Responsable : Annik Lachance
📩 Courriel : info@levillagedesparents.com

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On vous écoute !

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